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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 portant exécution de l'article 3 le décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1992
Page:	27326

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2: effet: date de l'acte retiré: 03/12/1987

Période de vigueur

du 03/12/1987 au ...