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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1995
Page:468
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/01/1995 au 29/07/1997