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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la régional wallon du 14 juillet 1988 déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1988
Page:13804
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 14/07/1988

Période de vigueur du 14/07/1988 au ...