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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1965 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1977
Page:	6258

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/07/1980