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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2019
Page:	43738

Avis du Conseil d'Etat

64636

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 3, 4° et 17: 07/11/2019 ("six mois après la date de publication du présent arrêté")

Période de vigueur

du 17/05/2019 au ...