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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2008
Page:56373
Avis du Conseil d'Etat 45050
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2008

Période de vigueur du 01/10/2008 au 31/05/2009