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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2020
Page:	89933

Avis du Conseil d'Etat

67640

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 30/06/2020 au ...