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Intitulé

Arrêté (du Collège de la Commission communautaire française) du 22 février 2024 relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2024
Page:	33081

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75473

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 13)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques 1) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) Avis CE: contrairement à ce que le cinquième visa du préambule mentionne, la section de législation n'a pas donné d'avis sur le projet d'arrêté devenu le présent arrêté. En fait, elle a uniquement décidé de ne pas donner d'avis et l'affaire a été radiée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.