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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 relatif à l'enquête d'office pour l'octroi du revenu garanti aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1992
Page:195
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991

Période de vigueur du 01/10/1991 au ...