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Opschrift

Arrêté (du Collège de la Commission communautaire française) du 22 février 2024 relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé

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Basisinformatie

Datum van de akte:	22/02/2024
Aard van de akte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	19/03/2024
Pagina:	33081

Advies van de Raad van State

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75473

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2024 (art. 13)

Periode van geldigheid

van 01/01/2024 tot ...

Opmerkingen 1) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) Avis CE: contrairement à ce que le cinquième visa du préambule mentionne, la section de législation n'a pas donné d'avis sur le projet d'arrêté devenu le présent arrêté. En fait, elle a uniquement décidé de ne pas donner d'avis et l'affaire a été radiée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.