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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1991 classant certaines armes à feu dans catégorie des armes de défense


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1991
Page:3779
Avis du Conseil d'Etat 20177
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991

Période de vigueur du 01/04/1991 au 09/01/2007