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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 maart 2004 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 november 2000 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2004
Page:20681
Avis du Conseil d'Etat 36294
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...