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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 1993 portant dénomination des départements et sections des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1993
Page:	22598

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/07/1993

Période de vigueur

du 20/07/1993 au 01/09/2002