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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2018 modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2018
Page:80167
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63619 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 63619
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2018 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/2018 au ...