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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 2020 relatif à la délégation de compétence concernant la prestation de serment des titulaires des fonctions de management et des fonctions d'encadrement au Service public fédéral Mobilité et Transports


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2020
Page:64999
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...