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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 15 november 1995 houdende vaststelling van de regelen tot het beheer en de werking van het Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie - Middelgrote en Grote Ondernemingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1996
Page:7816
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 12

Période de vigueur du ... au 01/01/2002