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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles et l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI du titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2019
Page:114257
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66494
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 (art. 6)

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...