Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 2019 définissant la procédure de demande et de réalisation d’un rapport de suivi de travaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2019
Page:	83767

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66053

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/2019 (art. 15, al. 1er), sauf en ce qui concerne les dispositions suivantes:
- Art. 5, 2° à 4°, et 12, 2° et 3°: 01/07/2020 (art. 15, al. 2);
- Art. 13, 2° et 3°: 01/01/2021 (art. 15, al. 3).

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...