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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2019
Page:	76306

Avis du Conseil d'Etat

66185

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/08/2019 au ...

Remarques Art. 54, 2°: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.