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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1980 relatif à la procédure disciplinaire militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1988
Page:6119
Avis du Conseil d'Etat 18466
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication