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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1973
Page:1838
Avis du Conseil d'Etat U - D