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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2016
Page:39328
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/05/2014

Période de vigueur du 16/05/2014 au ...