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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1952 approuvant les listes des médicaments indiqués dans le deuxième supplément à la pharmacopée belge que les pharmaciens et les médecins sont tenus d'avoir, en tout temps, dans leur officine ou dans leur dépôt

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1952
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/1952
Page:	3652

Avis du Conseil d'Etat

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