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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2019 relatif aux modalités et frais de fonctionnement de la Commission des provisions nucléaires et de son secrétariat permanent


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2019
Page:11582
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65111 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65111
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 3, alinéas 1er et 2 et art. 4, alinéa 1er: 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...