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Intitulé

Loi du 25 juin 1921 portant prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1921
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1921
Page:6740
Avis du Conseil d'Etat --