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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

74548

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 21/11/2023 au ...

Remarques Art. 2: disposition autonome.