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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d’ensevelissement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2019
Page:	437

Avis du Conseil d'Etat

59355

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/01/2019 au ...