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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2018
Page:97120
Avis du Conseil d'Etat 64130 + 63948
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...