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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2009 modifiant le statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2009
Page:	74781

Avis du Conseil d'Etat

47039

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010 ("premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Art. 44 à 50, 52, 2°, 53 à 57, 58, 2°, 59 à 64, 77 et 78: 01/01/2011

Dispositions transitoires: art. 90 à 92

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...