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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 14 mars 1854 relative à l' aliénation de biens domaniaux


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1854
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1854
Page:799
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Seuls les articles 3 et 4 ont un caractère réglementaire