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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 1999 déléguant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, la reconnaissance de qualification des techniciens des firmes qui emploient plusieurs techniciens, en application des articles 10 et 12 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible liquide ou solide


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1999
Page:33124
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication