help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Code civil


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2019
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2019
Page:46353
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet En ce qui concerne les dispositions de la loi initiale (L 13/04/2019): 01/11/2020
Art. 8.15, al. 2: à la date prévue par l'art. 26, al. 1er, 2° de la L 06/05/2009 (notamment à fixer par le Roi)
Art. 8.26, § 1, 1°, al. 2: à la date prévue par l'art. 26, al. 1er, 3° de la L 06/05/2009 (art. 75, al. 2) (notamment à fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2020)

Période de vigueur du 01/11/2020 au ...
Remarques Le Code civil est composé des livres suivants (L 13/04/2019, art. 2):
1° livre 1er. Dispositions générales ;
2° livre 2. Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples ;
3° livre 3. Les biens ;
4° livre 4. Les successions, donations et testaments ;
5° livre 5. Les obligations ;
6° livre 6. Les contrats spéciaux ;
7° livre 7. Les sûretés ;
8° livre 8. La preuve ;
9° livre 9. La prescription.

Le livre 8 ("La preuve") de ce code se trouve sous l'article 3 de la L 13/04/2019.

Annexé à
Nature Date    
L 13/04/2019