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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 5 septembre 2001 portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement]
Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de [vieillissement]


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2001
Page:30813
  • 01/06/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 23/12/2009
Avis du Conseil d'Etat 30999
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication