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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2018 organisant le transfert de certains militaires vers le cadre d'agents de sécurisation de police et le cadre d'assistants de sécurisation de police


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2018
Edition:3
Page:22976
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62704 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62704
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2018 au ...