Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le continu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 15 septembre 1983

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1985
Page:	4941

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1984

Période de vigueur

du 01/09/1984 au ...