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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 reconnaissant les dénominations "Saucisson d'Ardenne", "Petit Saucisson d'Ardenne", "Collier d'Ardenne" et "Pipe d'Ardenne" en qualité d'indications géographiques

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Analyse

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Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/2010
Edition:	3
Page:	65750

04/02/2011 (Recours CE, extrait ou mention)
02/02/2011 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

48384

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/11/2010 au ...

Remarques Voyez aussi l'AGW 24/04/2014 'octroyant une période d'adaptation dérogeant à la protection transitoire accordée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 reconnaissant les dénominations " Saucisson d'Ardenne ", " Petit Saucisson d'Ardenne ", " Collier d'Ardenne " et " Pipe d'Ardenne " en qualité d'indications géographiques' (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2014203274) et l'arrêt CE n° 232975 du 20/11/2015.