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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1980
Page:2086
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication