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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2017
Page:	88431

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

61907

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/10/2017 au ...