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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2002 portant création d’un Conseil de Coordination économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/06/2011 au ...