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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1954 relatif au fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1954
Page:2649
Avis du Conseil d'Etat U - D