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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses

Intitulé abrégé officiel: "Arrêté royal relatif aux OPCA publics en instruments financiers et liquidités"


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0091 23/07/2014 Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions