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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 2015 relatif aux aides à l'agriculture biologique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2015
Page:	62270

Avis du Conseil d'Etat

57817

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/10/2015 au 02/06/2023