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Intitulé

Décret du 17 juillet 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française de Belgique pour l'année 1999

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1998
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 1999

TT

Période de vigueur

du 01/01/1999 au 31/12/1999