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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/2016
Page:	89522

Avis du Conseil d'Etat

60285

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 6: 01/10/2016

Période de vigueur

du 01/10/2016 au ...