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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2016
Page:63898
Avis du Conseil d'Etat 58902
Entrée en vigueur / Effet 14/07/2016

Période de vigueur du 14/07/2016 au ...