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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. März 2016 zur Ausführung des Dekrets vom 22. Februar 2016 zur Bekämpfung des Dopings im Sport

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 mars 2016 portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2016
Page:	41750

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2016
Art. 38, § 6: 15/09/2016

Dispositions transitoires: art. 59 à 63

Période de vigueur

du 01/03/2016 au 27/02/2022