help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. März 2016 zur Ausführung des Dekrets vom 22. Februar 2016 zur Bekämpfung des Dopings im Sport

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 mars 2016 portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2016
Page:41750
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2016
Art. 38, § 6: 15/09/2016

Dispositions transitoires: art. 59 à 63

Période de vigueur du 01/03/2016 au ...