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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1980
Page:7367
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/05/1980

Période de vigueur du 18/05/1980 au ...