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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1979 étendant aux membres du personnel de l'Institut géographique national, les dispositions de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1979
Page:1293
Avis du Conseil d'Etat U - D