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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 décembre 1945 aux termes duquel les pouvoirs prévus par art. 4 l'arrêté-loi du 11 octobre 1916 relatif à l'état de guerre et à l'état de siège sont attribués à certaines autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1946
Page:612
Avis du Conseil d'Etat --