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Intitulé

Convention collective de travail n° 98quater du 26 janvier 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2016
Numéro:	98quater
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2016
Page:	34009

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2016 (art. 2, al. 1)

Période de vigueur

du 01/03/2016 au ...

Annexé à

Nature

Date

13/05/2016